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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 10 juillet 2018

Les présentes conditions générales (les "CGV") régissent la vente des produits présentés sur le site www.cyrillus.fr (le " Site Internet ") par la société CYRILLUS, société par actions simplifiée dont le siège social est au 91 rue de Passy - 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 022 997, numéro de TVA intracommunautaire FR90 421022997 (ci-après dénommée " CYRILLUS ").

Vous pouvez nous contacter :

  • Pour passer commande : au 0892350950 Service 0,35 € / min + prix appel du lundi au vendredi de 9h à 18h (sauf jours fériés),
  • Pour votre suivi de commande et le service après-vente : au 09.69.32.35.04 (service gratuit + prix appel) de 9h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés),
  • soit par email à l’adresse suivante : customersfr@cyrillus.com. Cliquez ici

La société CYRILLUS exploite sous la marque et l’enseigne « CYRILLUS », une activité de ventes d’articles essentiellement destinés à la famille (homme, femme, enfant, bébé) ainsi que des articles de linge de maison et de décoration.

  1. L'offre
  2. Les prix
  3. La commande
  4. Le paiement
  5. La livraison
  6. Le service « satisfait ou remboursé » - Droit de rétractation
  7. Les garanties
  8. Les services
  9. Environnement
  10. Données nominatives
  11. La Propriété Intellectuelle
  12. L'intégralité
  13. La responsabilité
  14. Le règlement des litiges

Préambule

Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le «  Client  »).

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").

L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse (voir article 5 pour une livraison dans une autre région).

CYRILLUS se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. L'offre

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 7 (les frais de retour seront alors à la charge de CYRILLUS).
Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien sûr également de la garantie légale de conformité.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2. Les prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 5).

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

3. La commande

3.1 Identification préalable du Client

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de Client et votre mot de passe.
Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
Le numéro de Client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au Service Relation Client de CYRILLUS en téléphonant au au 09.69.32.35.04 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h (sauf jours fériés).

3.2 Enregistrement et validation de la commande

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

  • Par téléphone :
    - en appelant de France métropolitaine et de Corse au 0892350950 Service 0,35 € / min + prix appel
    - ou, hors France métropolitaine, au (00) 33 3 20 99 33 33. Nos hôtesses sont à votre disposition de 9h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
  • Par courrier à : CYRILLUS VEPEX 5000 - 59586 LILLE CEDEX 9 - FRANCE. Vous pouvez utiliser le bon de commande ci-joint (paiement par chèque ou par carte de paiement uniquement).

Pour la commande en ligne :
Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre CYRILLUS et vous.
La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

CYRILLUS accusera réception de la commande par l'envoi d'un email, qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente. Vous avez également la possibilité d'imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email.
L'annulation de la commande de ce produit pourra être effectuée à tout moment soit par e-mail soit en contactant notre service client au 09 69 32 35 04.

Néanmoins, dans certains cas, notamment défaut de paiement, nombre de compte client anormal, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, CYRILLUS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 09 69 32 35 04 (service gratuit + prix appel, du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou de nous contacter par email via la rubrique " Nous contacter ".

4. Le paiement

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France métropolitaine et en Corse s'effectue lors de la commande, par les moyens suivants :

  • par Carte bancaire (carte bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) :
    Votre compte sera débité au fur et à mesure de l’envoi des Produits. En cas de Produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des Produits effectivement facturés et livrables ; le débit du montant de la commande pourra alors être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison de vos Produits.
    Afin d'assurer la sécurité des paiements, CYRILLUS utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : OGONE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur OGONE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique CYRILLUS). OGONE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos Clients. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé OGONE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement OGONE et jusqu'à l'expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par OGONE qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. De même en cas d’option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par OGONE jusqu’à la date de paiement prévue.
    Par ailleurs, vous pouvez choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à votre carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Votre numéro de carte bancaire apparait dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les cinq (5) derniers chiffres seront visibles dans votre compte Client pour les cartes Visa, Eurocard et Mastercard et (les quatre (4) premiers et les deux (2) derniers chiffres concernant l’American Express), les autres étant masqués pour des raisons de sécurité. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l'intégralité de la commande et l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
    Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de votre carte, vous êtes invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Relation Client au 09 69 32 35 04 (service gratuit + prix appel), de 9h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
  • Avec votre compte PAYPALpour une commande ne comprenant pas de Produits différés (uniquement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse) : En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
  • par cartes émises par SOFINCO*: Kangourou, R Premium, Printemps, FNAC et CYRILLUS.
    Vous indiquez votre numéro et le montant de vos achats figurera sur votre relevé de compte.
    Pour connaître les conditions d’attribution de ces cartes émises par SOFINCO et les mentions légales liées à ces facilités de paiement, vous pouvez vous connecter au site internet www.sofinco.fr ou remplir le formulaire de demande de carte en ligne à partir du site www.sofinco.fr .
    Avec la carte CYRILLUS*, vous ne payez rien à la commande ni à la livraison ! Vous réglez plus tard à réception de votre relevé de compte : au comptant ou en plusieurs fois !
    *Ces cartes émises par SOFINCO sont associés à un crédit renouvelable. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine, sous réserve d'acceptation par CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434€ - Siège social : rue du Bois Sauvage - 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry.- Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 008 079 consultable sur www.orias.fr . Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.
  • Par carte cadeau Cyrillus
    Le montant de vos achats sera débité immédiatement, même en cas d'articles en différé de livraison. Vous devrez renseigner les numéros d'identification figurant sur la carte. Vous pouvez compléter votre paiement carte cadeau avec votre carte bancaire.

Si vous souhaitez payer à la livraison : Passez votre commande soit par téléphone, soit par courrier (voir article 3.2).

La facture de votre commande vous est adressée par courriel lors de la confirmation de l’expédition de votre commande et est également disponible sur votre compte client.
Sur simple demande, la facture peut vous être adressée sur support papier.

5. La livraison

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine et en Corse sont prises en compte sur www.cyrillus.fr
Pour les DOM-TOM et l’étranger, merci de vous connecter au site www.cyrillus.com

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de la commande en ligne.
Pour les articles livrés non montés, le montage reste à la charge du Client. Ce dernier met lui-même en service le matériel en se conformant aux consignes de mise en service comprises dans la notice d'utilisation jointe ou disponible sur notre site www.cyrillus.fr .

Si vos articles sont disponibles, Cyrillus vous propose ses services de livraison rapide :

  • En 24h à l'adresse de votre choix avec Chronopost en France métropolitaine et en Corse.Un supplément de 4€ s'applique à la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage (de 5,90€), soit une livraison à 9,90€ (tarif en vigueur au 14/12/2016, susceptible de modification).
    Pour en bénéficier, il suffit de commander entre 19h et 10h, par téléphone ou sur le site internet et de régler la commande par carte bancaire ou carte kangourou. Les articles disponibles sur le Site Internet peuvent bénéficier de la livraison Chronopost sauf mentions contraires.
    Pour les commandes passées entre 19h et minuit , la livraison aura lieu le surlendemain*.
    Pour les commandes passées avant 10h , la livraison aura lieu le lendemain*.
    Le service "Chronopost" ne fonctionne pas le week-end et les jours fériés (les commandes passées par Chronopost le vendredi après 10h, seront livrées le mardi après-midi. Les commandes passées les jours fériés seront livrées 36h après l'enregistrement de la commande, à partir de midi).
  • En 48 heures avec Mondial Relay en France métropolitaine et en Corse : moyennant le paiement de la participation forfaitaire selon le montant en vigueur (5,90€ au 01/07/2010), pour frais d'envoi et de confection du colis.
    Ce service s'applique pour toute commande passée avant 19h, pour une livraison le surlendemain*.
    Le colis reste à disposition pendant dix (10) jours. Passé ce délai, il sera retourné à CYRILLUS*
    sauf commandes passées les vendredis, samedis et dimanches qui seront livrées le mercredi suivant, à partir de 12h, et commandes passées les jours fériés qui seront livrées 72 heures après l'enregistrement de la commande
    Pour ce service : paiement à la commande uniquement par carte bancaire ou carte émise par SOFINCO. Votre Relais Colis est à votre disposition pour vous remettre votre colis, et pour vos retours.
  • En 3 à 5 jours à l'adresse de votre choix avec Colissimo en France métropolitaine et en Corse (à compter de l'enregistrement de votre commande).
    Pour ce service d'envoi par Colissimo, la participation forfaitaire est de 5,90€. Ce service ne fonctionne pas le dimanche et les jours fériés. Les conditions de nos services de livraison rapide sont disponibles sur simple demande écrite à CYRILLUS par email via la rubrique « nous contacter » ou par téléphone au 09 69 32 35 04 (service gratuit + prix appel).
    Les articles disponibles sur le Site Internet peuvent bénéficier de la livraison à domicile sauf mentions contraires précisées dans l’étape « Panier » lors du passage de votre commande en ligne (notamment les articles volumineux).
  • Sous 8 jours dans la boutique de votre choix en France métropolitaine
    L'ensemble de nos boutiques n'est pas équipé pour accepter nos colis. C'est pourquoi, seules les boutiques pouvant recevoir nos colis vous sont proposées lors de votre commande. La livraison est gratuite et valable uniquement pour les articles disponibles.
  • Livraison des articles volumineux La livraison des articles volumineux s’effectue par transporteur spécialisé. Il est important avant la validation de votre commande, de préalablement vous assurer que les portes, escaliers, ou ascenseurs permettent la livraison de vos articles dans la pièce souhaitée y compris à l’étage. Les livreurs ne procèdent pas au déballage des articles. Une fois la commande effectuée, vous recevez un SMS pour fixer la date de livraison parmi plusieurs dates proposées. La livraison se déroule du lundi au dimanche de 7h à 22h en Ile de France et de 7h à 17h à Lille, Lyon, Marseille et Nice ; et du lundi au samedi de 7h à 17h dans les autres villes. La veille de la livraison vous êtes averti par SMS ou email du créneau horaire de livraison affiné à 2 heures. Lorsque le livreur s’approche de chez vous ou de votre lieu de livraison, vous êtes informé sur son identité (prénom, photo, plaque d’immatriculation), vous avez la possibilité de géolocaliser son avancée en temps réel et même de lui envoyer un sms pour lui préciser une information si vous en avez besoin. Les frais de livraison s'élèvent à 24.90€ et ne bénéficient d'aucune exonération. Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ? Rien de plus facile… il suffit de le préciser lors de votre commande : Cyrillus livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits (ex. Produits brodés et personnalisés), qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

6. Le service satisfait ou remboursé (droit de rétractation)

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation. Il s'agit notamment des Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, des Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc.

Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés, retouchés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email le formulaire de rétraction joint .

Vous disposez de 15 jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande), pour nous retourner un Produit de votre commande, selon les dispositions ci-dessous.

Même si vous ne nous avez pas notifié votre souhait de retour (via les moyens mentionnés ci-dessus), CYRILLUS acceptera néanmoins de reprendre votre Produit, dès lors qu’il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison du dernier colis de votre commande.

Pour retourner un Produit, il vous suffit de vous connecter à votre compte client sur www.cyrillus.fr et de déclarer le retour du Produit dans la rubrique Mes retours. Après avoir imprimé votre bon de retour, vous le glisserez dans le colis à renvoyer.

Si vous souhaitez remplacer ce Produit, vous devez passer une nouvelle commande conformément à l’article 3 ci-dessus. Pour bénéficier de la livraison gratuite, il est nécessaire de passer votre nouvelle commande dans un délai de 48h à compter de la déclaration de retour du Produit dans votre compte client rubrique Mes retours.

Tout retour devra être réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande.

Vous pouvez retourner le Produit (hors articles volumineux) :

  • Soit directement à l'adresse suivante :

    CYRILLUS VEPEX 5000
    59586 LILLE CEDEX 9
    FRANCE
    (frais postaux de retour à votre charge, selon le poids du colis);

  • Soit en déposant gratuitement le produit dans un Point Relais Pour connaître votre Point Relais le plus proche, cliquez ici ;
  • Soit en vous rendant dans votre boutique Cyrillus. Le remboursement ou l'échange sera alors fait directement en magasin, sur présentation du bon retour disponible dans votre espace client rubrique "Mes retours".

S'il s'agit d'un article volumineux (comprenant notamment tous les articles ne pouvant pas faire l'objet d'un retour postal), veuillez nous contacter au numéro 09 69 32 35 04 (service gratuit + prix appel), afin de prendre un rendez-vous pour la reprise gratuite de l'article, au lieu de sa livraison.

CYRILLUS s'engage alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la première de ces deux dates étant retenue). 

Si vous retournez l'ensemble de votre commande (y compris cadeau éventuel), CYRILLUS vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que la participation forfaitaire sans supplément "aller" de ces derniers. Les frais de livraison "aller" avec supplément (ex. Chronopost) seront remboursés dans la limite de la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage (soit 5,90€).
Si vous retournez l'intégralité de votre commande à l'exception du cadeau, le montant des frais de livraison "aller" sera déduit systématiquement du montant de votre remboursement.

Les preuves d’envoi acceptées sont :

  • le coupon de dépôt, en Relais Colis ou
  • les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis:

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi si la commande de produits a été réglée:

  • Par carte bancaire et que la carte bancaire est encore valide, votre remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte. Toutefois si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis. Si la carte bancaire n’est plus valide, le remboursement de vos retours se fera directement par chèque libellé à votre nom.
  • Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement de vos retours sera effectué sur ce compte Paypal.
  • Par carte émise par SOFINCO et que la carte est encore valide, le remboursement de vos retours se fera directement sur le compte SOFINCO ou par chèque (selon le solde de votre compte).

Pour aider CYRILLUS à mieux servir les Clients, il vous est demandé à ces derniers d'indiquer sur leur bon d'échange le motif du retour.

7. Les garanties

7.1 Les garanties légales

Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de livraison, il vous suffit de contacter notre Relation Client au09 69 32 35 04 (service gratuit + prix appel), du lundi au vendredi de 9h à 18h. Une conseillère vous guidera sur la marche à suivre.

Pour tous vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité :

Article L217-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

Article 1641 code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.2 Pièces détachées

La durée de la disponibilité des pièces détachées de nos Produits est égale à 6 mois.
Pour les Produits sous garantie commerciale des fabricants, la durée de la disponibilité des pièces est égale à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles.

8. Les services

Le service retouches : tous les achats effectués sur le Site Internet (www.cyrillus.fr) peuvent bénéficier du service retouches dans nos boutiques en France.
Les ourlets et les bas de manche adultes sont gratuits (hors période de soldes).
Les autres retouches sont payantes et non remboursables selon le tarif en vigueur en boutique.
Un article retouché ne pourra plus être retourné pour échange ou remboursement.
Pour plus d'informations sur les services Cyrillus, vous pouvez consulter notre guide des services
Certains articles sont personnalisables par notre service broderie (ex : tablier, serviette éponge…). Un article brodé ne pourra plus être retourné pour échange ou remboursement..

9. Environnement

9.1 Articles d'ameublement et Appareils électriques et électroniques

ecosys

Dans un souci de protection environnementale, pour l’achat d’un article d’ameublement ou d’un appareil électrique ou électronique neuf, une éco-participation est incluse dans le prix des Produits. Cette contribution permet de participer au financement de la collecte, du tri et du recyclage des articles électriques ou électroniques ou d’ameublement usagés. En tant que contribution, elle ne peut bénéficier d’aucune réduction. Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.
Lorsque que le Client achète un appareil électrique ou électronique sur le Site Internet, CYRILLUS s’engage à reprendre l’ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger.

9.2 REACH

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter : par courrier à l'adresse suivante :
CYRILLUS, Service Correspondance 216, rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing

9.3. Tri sélectif

Le logo Triman

Le logo Triman apposé sur un Produit signifie que ce dernier est soumis à une consigne de tri, et qu’il doit être jeté dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée, et notamment catalogues papiers, prospectus commerciaux ainsi que les équipements d’ameublements, les textiles ou encore les chaussures. Ils doivent donc être triés par vos soins.
Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.
Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques sont également soumis à des consignes de tris, mais ont des marquages spécifiques.

10. Données nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.
L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Protection de la Vie Privée & Cookies" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CYRILLUS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de CYRILLUS.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société Cyrillus. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cyrillus.

12. Intégralite

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

13. Responsabilité

CYRILLUS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat.
Ainsi CYRILLUS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CYRILLUS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. CYRILLUS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CYRILLUS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

14. Réglement des litiges

14.1 Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au 09 69 32 35 04 (service gratuit + prix appel), par email customerfr@cyrillus.com .

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, CYRILLUS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CYRILLUS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur. Cliquer ici .

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Vous pouvez recourir au service de médiation du e-commerce pour les litiges de consommation liés à un achat effectué aussi si bien sur www.cyrillus.fr qu’en magasin.

14.2 Loi Applicable et compétence juridictionnelle

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Les présentes CGV, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent Site, sont soumises à la loi française.

Par ailleurs, CYRILLUS adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance).

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