Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
SAS CYRILLUS
Siège social
1 Chaussée de la Muette
75016 Paris
1. l'offre
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse.
Pour les DOM-TOM, la connexion se fait sur le site www.cyrillus.com.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas, de notre service " Satisfait ou remboursé " consistant en un droit d'échange ou de remboursement.
2. Les prix
Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A française en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur).
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
3. La commande
Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :
• Par téléphone, en appelant de France métropolitaine au 0892 350 950 (tarif unique en France 0,34 €/mn) ou , hors France métropolitaine, au ( ) 333 20 99 33 33.
Nos hôtesses sont à votre disposition du lundi au samedi, de 8hà 20h (heures françaises) et vous proposeront les différents moyens de paiements.
• Par fax au 03 20 99 33 16 , en appelant de France métropolitaine, ou au ( ) 333 20 99 33 16 si vous appelez hors de France métropolitaine .
• Par courrier à : CYRILLUS VEPEX 5000 - 59586 LILLE CEDEX 9 - FRANCE (paiement par chèque ou par cartes de paiement)
Toute commande non accompagnée d'un paiement sera expédiée en contre remboursement majorée de la taxe en vigueur.
4. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande par Cyrillus
Pour toute commande sur www.cyrillus.fr, le contrat est formé lors de la validation de la commande par le client.
Cyrillus vous la confirme par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Vous pouvez également imprimer votre page de confirmation de commande.
5. Le paiement
Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue de différentes manières, soit à la commande, soit à la livraison :
En payant à la commande, vous évitez les frais de contre-remboursement qui sont susceptibles de modification.
Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée sera expédiée en contre-remboursement.
Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Cyrillus utilise le service de paiements sécurisés VERISIGN. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur VERISIGN et ne sont pas transmises sur notre serveur).
Vous pouvez payer à la commande, par les moyens suivants :
• Carte bancaire :
donnez le numéro de votre carte (Carte Bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte)..
Votre paiement sera enregistré à compter de la date de facturation de vos colis. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.
Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
• Cartes émises par FINAREF :
Kangourou, Printemps, FNAC et Cyrillus.Vous indiquez votre numéro et le montant de vos achats figurera sur votre relevé de compte.
Avec la carte Cyrillus*, vous achetez tout de suite (dans la limite de votre solde disponible) et vous payez plus tard à réception de votre relevé de compte mensuel : en une seule fois sans frais ou par mensualités : 25€ par mois jusqu'à 700€ de solde dû grâce à votre crédit reconstituable et renouvelable annuellement* (TEG révisable 21.52% jusqu'à 1524€, 20.58€ au-delà).
* Consenti sous réserve d’acceptation par Finaref S.A. Société financière au capital de 13 651 315€ - Siège social : 6, rue E. Moreau - 59100 ROUBAIX - 305 207 706 RCS Roubaix-Tourcoing. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 7 jours suivant la signature de votre contrat, porté à 14 jours en cas de conclusion du contrat par une technique de vente à distance Conditions au 01/07/09. Le coût total du crédit dépend de son utilisation. Il varie selon le montant et la durée du découvert effectif du Compte. Par exemple, pour une utilisation unique de 75€ le 01/07/09 remboursée en totalité par mensualités minimum avant réutilisation, aux conditions de taux en vigueur au 01/07/09 , sous réserve de révision, coût total hors assurance facultative de 2,56 €..
Vous pouvez payer à la livraison :
• en contre-remboursement, votre facture sera majorée de la taxe en vigueur.
6. La livraison
Si vos articles sont disponibles, Cyrillus vous propose 2 services de livraison rapide :
• en 48 heures dans votre relais colis, en France métropolitaine et en Corse : moyennant le paiement de la participation forfaitaire selon le montant en vigueur (5,90€ au 01/07/10), pour frais d'envoi et de confection du colis.
Ce service s'applique pour toute commande passée avant 19h , pour une livraison le surlendemain* à partir de midi dans l'un des 4000 relais colis de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).
* sauf commandes passées les vendredi, samedi et dimanche qui seront livrées le mardi suivant, à partir de 12h, et commandes passées les jours fériés qui seront livrées 72 heures après l'enregistrement de la commande, à partir de 15h.
Pour ce service : paiement à la commande uniquement.
Votre relais colis est à votre disposition pour vous remettre votre colis, et pour vos retours.
• en 3 jours à l'adresse de votre choix en France métropolitaine et en Corse (à compter de l'enregistrement de votre commande). Pour ce service d'envoi urgent en Colissimo, le participation forfaitaire est de 5,90€. Ce service ne fonctionne pas le week-end et les jours fériés.
Les conditions de nos services de livraison rapide sont disponibles sur simple demande écrite à Cyrillus.
Nous pouvons vous livrer également à l'adresse de votre choix, à l'étranger, en passant votre commande via le site www.cyrillus.com.
Pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 500€, le délai maximum de livraison est de 4 mois.
• sous 4 à 5 jours dans la boutique de votre choix, en France Métropolitaine. La livraison est gratuite.
7. Le service satisfait ou remboursé
Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l'échanger ou demander le remboursement dans un délai de 30 jours après réception de votre commande (promotions et soldes inclus).
Il suffit pour cela de remplir la rubrique prévue à cet effet sur la facture et de nous retourner l'article non porté, dans son emballage d'origine, ( en ayant bien rempli la rubrique correspondante au verso de votre facture), à l'adresse suivante :
CYRILLUS VEPEX 5000
59586 LILLE CEDEX 9
FRANCE
Vous pouvez également déposer votre article en boutique ou dans un relais colis, sans frais supplémentaire.
Les frais de retour par la poste sont à votre charge.
Le remboursement s'effectue par chèque bancaire en cas de paiement initial par chèque.
Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire.
Si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis.
Remboursement sur le compte Finaref ou par chèque (selon le solde de votre compte) en cas de paiement initial par carte Finaref.
En cas d'échange, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
8. Les services
Le service retouches : tous les achats effectués par Internet sur le site cyrillus.fr peuvent bénéficier du service retouches dans nos boutiques en France métropolitaine. Les ourlets et les bas de manche adultes sont gratuits (hors période de soldes). Les autres retouches sont payantes et non remboursables selon le tarif en vigueur en boutique. Un article retouché ne pourra plus être retourné pour échange ou remboursement. Pour plus d'informations sur les services Cyrillus, vous pouvez consulter notre guide des services.
9. Données nominatives
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande.
En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande.
Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour les données vous concernant qui peut s'exercer par internet via la rubrique contact ou par courrier en nous écrivant (CYRILLUS Service relation clientèle 216 Rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing), en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° client.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou être informé de nos offres par e-mail, téléphone, sms ou courrier. Vous demandez à recevoir des offres commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter.
CYRILLUS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies, à des fins statistiques ou informatives concernant la constitution de votre panier.
10. Propriété intelectuelle
Tous les éléments du site CYRILLUS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CYRILLUS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de CYRILLUS. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de CYRILLUS et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CYRILLUS.
11. Responsabilité
CYRILLUS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
12. Réglement des litiges
Cyrillus s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance dont elle est membre. En cas de litige, un solution amiable sera recherchée avant toute cation judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur